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RÉFÉRENT TECHNIQUE (H/F)
En charge du juridique et des contestations


Direction de l'autonomie
service évaluation médico-sociale et suivi CDAPH


i2415-24CC43305A
Emploi Permanent
Maison Départementale de l'Autonomie - Grenoble
Grenoble


Rejoindre le Département de l'Isère c'est avoir la possibilité de faire carrière avec des opportunités d'évolution et de mobilité professionnelle pour un parcours diversifié. C'est une collectivité territoriale majeure qui emploie plus de 4700 agents et propose près de 240 métiers différents. Elle accompagne les Isérois dans leur vie quotidienne en matière de santé, solidarité, mobilités, éducation, tourisme ou culture. Garant d'une équité territoriale et sociale, le Département de l'Isère aménage le territoire et protège les plus démunis. Le Département de l'Isère déploie une politique Ressources Humaines volontariste pour favoriser le recrutement et l'inclusion des personnes en situation de handicap, ainsi que l'accompagnement des agents tout au long de leur parcours professionnel.


Sous l'autorité hiérarchique du chef de service et du chef de service adjoint, le(la) référent(e) technique du pôle contestations a pour mission de contribuer à améliorer la qualité de la gestion des contestations liées aux décisions de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées.

Le pôle contestations, fort de 4 agents, assurent le traitement des contestations (recours administratif préalable obligatoire et contentieux) et la sécurité juridique du traitement des demandes.

Plus précisément, il.elle a pour missions de participer à la régularisation des pratiques, de contribuer au règlement des conflits avec les usagers et de traiter les contentieux devant les juridictions.

Le périmètre du poste est susceptible d'évoluer vers d'autres missions juridiques en lien avec l'autonomie.


- Participer à des audiences et plaidoiries
Instruire les dossiers juridiques et représenter la MDPH devant les différentes instances
- Aider à l'analyse des situations et des pratiques
Elaborer et mettre en œuvre un projet visant à la formalisation et la régularisation des pratiques du service
- Rédiger des mémoires en défense ou des requêtes
- Analyser et mettre en application des dispositions juridiques
- Assurer le suivi des dossiers et/ou courriers
- Faciliter l'accès aux droits des usagers
- Assurer la veille juridique


Esprit de synthèse
Connaissance et pratique des logiciels bureautiques
Sens de l'organisation
Connaissance du droit administratif
Capacité à assurer une veille juridique
Esprit d'analyse
Capacité à analyser et mettre en application les dispositions réglementaires
Rigueur
Connaissance approfondie de la législation, des dispositifs de l'action sociale et des procédures internes


Polyvalence
Confidentialité
Assurer la continuité de service
Déplacements sur le territoire de l'Isère
Le Département de l'Isère offre à ses agents la possibilité de bénéficier de différents services:
- Association du personnel (tarifs négociés vacances / loisirs / billetterie, chèques vacances, achats groupés)
- Association sportive du personnel (réductions dans différentes salles de sport, proposition de cours de yoga, Pilates…)
- Adhésion à une complémentaire santé et/ou prévoyance à tarif négocié
- Accès au restaurant administratif ou tickets restaurant
- Plan de déplacement d'administration qui prend en charge le remboursement de packs mobilité (abonnements transports en commun, acquisition d'un vélo et de ses accessoires, indemnités kilométrique vélo).
Un agent à temps complet travaille 40 heures par semaine, il bénéficie de 31 jours de congés annuels et de 21 jours de RTT.
Les agents de la fonction publique ont des possibilités d'évolution ou de mobilité géographique ou fonctionnelle, mais aussi des facilités d'accès à la formation (au-delà du Compte Personnel de Formation, conseils lors des entretiens annuels, accès à un plan de formation fourni, ou à des dispositifs certifiants).


Rédacteurs territoriaux
A partir de 2 320 euros brut mensuel pour les contractuels externes
B2 (IFSE = 493,75 euros brus mensuel + traitement indiciaire pour les fonctionnaires)
Temps complet


Céline Chaumier, Gestionnaire recrutement
04 76 00 35 84


Karine Bernard, Cheffe de service
04 38 12 48 13


01/10/2024
17/07/2024

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