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JURISTE
Spécialité Ressources Humaines


Direction des affaires juridiques, des achats et des marchés
Direction des affaires juridiques, des achats et des marchés


21JADAJAMJURCDD04
Remplacement
Hôtel du Département - 7 rue Fantin Latour
Grenoble


Rejoindre le Département de l'Isère c'est avoir la possibilité de faire carrière avec des opportunités d'évolution et de mobilité professionnelle pour un parcours diversifié. C'est une collectivité territoriale majeure qui emploie plus de 4700 agents et propose près de 240 métiers différents. Elle accompagne les Isérois dans leur vie quotidienne en matière de santé, solidarité, mobilités, éducation, tourisme ou culture. Garant d'une équité territoriale et sociale, le Département de l'Isère aménage le territoire et protège les plus démunis.
Le Département de l'Isère déploie une politique Ressources Humaines volontariste pour favoriser le recrutement et l'inclusion des personnes en situation de handicap, ainsi que l'accompagnement des agents tout au long de leur parcours professionnel.


Rattaché hiérarchiquement à la Direction des Affaires juridiques, des Achats, des marchés et
des contrats complexes, le service juridique a pour mission de sécuriser les actes de la
collectivité départementale, et particulièrement ceux nécessaires à la mise en œuvre des
politiques publiques portées par les directions métiers.


Sous la responsabilité hiérarchique de la chef du service juridique, et la responsabilité
fonctionnelle de la Direction des ressources humaines, le conseiller juridique statutaire et
ressources humaines, assure un rôle de conseil, d'assistance et d'aide à la décision pour

toute question relative à la fonction ressources humaines du Département.


Il apporte son expertise dans l'interprétation, l'applicabilité et la mise en œuvre de la
réglementation relative à la gestion des ressources humaines. Il instruit les recours gracieux,
transmets les éléments permettant la défense des dossiers contentieux au juriste chargé du
dossier, apporte son assistance à la stratégie de défense. Il évalue les conséquences et les
risques pour la collectivité.

Il assure une veille juridique sur l'actualité des textes et des normes s'appliquant au domaine des ressources humaines.


Conseiller, informer et assister les gestionnaires, les agents, les responsables de services sur toutes les questions relatives à la gestion du personnel : analyser, accompagner et conseiller la Direction générale, la direction et services des ressources humaines, les directeurs et chefs de service des autres directions sur les questions statutaires complexes.
- Réaliser des études, notes et analyses juridiques complétées de préconisations utiles à la prise de décision de la direction générale et de la direction des ressources humaines.
- Apporter son expertise sur : la rédaction des actes (délibérations, arrêtés, ...) et autres documents (notes de service, ...) ; le traitement des situations individuelles ou collectives (positions statutaires, instances représentatives, ...).
- Instruire et gérer les recours gracieux et procédures disciplinaires. Récoller les éléments permettant la défense des contentieux. Aider au choix de la stratégie de défense. Assister aux audiences. Aider à l'exécution des jugements.
- Assurer la veille juridique : afin d'anticiper et analyser l'impact des évolutions législatives et réglementaires pour la collectivité. Alerter la direction des ressources humaines sur tout sujet susceptible d'avoir une incidence sur la gestion des ressources humaines.
- Etre l'interlocuteur en matière d'informations, d'interface sur les aspects techniques et de transmission de production : être l'interlocuteur privilégié de la Direction des ressources humaines avec les conseils extérieurs (avocats, conseil statutaire,....). Adapter son discours aux différents interlocuteurs, notamment aux non juristes.
- Animer des actions de formation sur les questions statutaires auprès des services.
- Elaborer et conduire un projet : gérer le projet confié par la DRH intitulé "être garant de la mise en œuvre des nouvelles dispositions règlementaires par tous les services de la DRH".


-Qualité relationnelle
- Esprit d'analyse
- Aptitude à travailler en partenariat


Aucun pré-requis
-Secret professionnel
- Confidentialité
- Grande disponibilité requise
Le Département de l'Isère offre à ses agents la possibilité de bénéficier de différents services
- Adhésion à une complémentaire santé et/ou prévoyance à tarif négocié
- Accès au restaurant administratif ou tickets restaurant soumis à conditions de ressources
- Plan de déplacement d'administration qui prend en charge le remboursement de packs mobilité (abonnements transports en commun, acquisition d'un vélo et de ses accessoires, indemnités kilométrique vélo).
- Mise en place d'une charte du télétravail
- Association du personnel (tarifs négociés vacances / loisirs / billetterie, chèques vacances, achats groupés)
- Association sportive du personnel (réductions dans différentes salles de sport, proposition de cours de yoga...)
Un agent à temps complet bénéficie de 31 jours de congés annuels, de 21 jours de RTT.
Les agents de la fonction publique ont des possibilités d'évolution ou de mobilité
géographique ou fonctionnelle, mais aussi des facilités d'accès à la formation (au-delà du Compte Personnel de Formation, conseils lors des entretiens annuels, accès à un plan de formation fourni, ou à des dispositifs certifiants)


Attachés territoriaux
Traitement de base + Rifseep : A7 (560€ brut/mois) –
Temps complet


Catherine Holvoet
04.76.00.35.70




11/02/2022

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